Description

La Ville de Colombes confie à la société concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée au présent avis, l'exploitation et la gestion du multi accueil Les Poussins de 43 berceaux (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap), la commune étant propriétaire des locaux. Le concessionnaire prend en charge cette activité de service public à ses frais, risques et périls et assure la charge de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition (y compris son renouvellement) et humains nécessaires à l'exploitation et la gestion du service. Les droits d'exploitation du service consistent à assurer l'inscription et l'admission des enfants, assurer un service d'accueil de qualité, conforme tant aux obligations réglementaires qu'aux dispositions du présent contrat, déployer un projet d'établissement de qualité, assurer le respect du règlement de fonctionnement, maintenir des relations constantes et transparentes avec le concédant, développer une politique de communication et respectueuse des rôles relatifs du concédant et du concessionnaires, percevoir les différents produits du service concédé, et notamment la tarification PSU. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public. Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité. La liste de ces missions n'est pas limitative, le concédant se réservant le droit de demander la réalisation d'autres missions qui entrent dans l'objet du présent Contrat

Informations complémentaires

Le montant inscrit correspond au total des produits d'exploitation, compensation des contraintes de service public incluse, sur la durée totale de la Dsp