Description

La Ville de Colombes confie à la société concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée au présent avis, l'exploitation et la gestion du multi accueil Les Poussins de 43 berceaux (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap), la commune étant propriétaire des locaux. Le concessionnaire prend en charge cette activité de service public à ses frais, risques et périls et assure la charge de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition (y compris son renouvellement) et humains nécessaires à l'exploitation et la gestion du service. Les droits d'exploitation du service consistent à assurer l'inscription et l'admission des enfants, assurer un service d'accueil de qualité, conforme tant aux obligations réglementaires qu'aux dispositions du présent contrat, déployer un projet d'établissement de qualité, assurer le respect du règlement de fonctionnement, maintenir des relations constantes et transparentes avec le concédant, développer une politique de communication et respectueuse des rôles relatifs du concédant et du concessionnaires, percevoir les différents produits du service concédé, et notamment la tarification PSU. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public. Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité. La liste de ces missions n'est pas limitative, le concédant se réservant le droit de demander la réalisation d'autres missions qui entrent dans l'objet du présent Contrat

Informations complémentaires

La consultation porte sur un contrat de concession confiant la gestion d'un service public soumise aux dispositions des articles L. 1121-1 et suivants, L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique d'une part, et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales d'autre part. Compte tenu de la valeur estimée de la concession, la procédure simplifiée est retenue et est soumise aux dispositions articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique. La procédure est ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis de concession. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures. Le contrat de concession sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2025, conformément à l'article R. 3114-2 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Pour apprécier les prestations à réaliser, les candidats pourront participer à la visite préalable facultative de l'équipement, dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à télécharger le Rc applicable à la présente procédure qui contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres. La prestation est réservée à une profession déterminée. Il est demandé aux candidats les références des dispositions législatives,réglementaires ou administratives applicables leur permettant d'exercer ces prestations