Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
Description
Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de Lonrai (10 ha) : pour 3 946 711 euro(s) HT sur 20 ans, - l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location des actifs immobiliers existants (Grand bureaux Mantelet, la verrière, Ateliers Ecouves) 13 193 290 euro(s) HT sur 20 ans, Tranche optionnelle 1 : - la construction d'une opération à vocation économique d'un budget de 12 M euro(s) HT,qui porterait l'investissement y compris la gestion à 19 011 185 euro(s) HT sur 20 ans. Le montant estimé des dépenses est de 19 346 840 euro(s) HT sur 20 ans hors tranche optionnelle
Informations complémentaires
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http:// http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025037) . Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025037). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
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