Description

Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de Lonrai (10 ha) : pour 3 946 711 euro(s) HT sur 20 ans, - l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location des actifs immobiliers existants (Grand bureaux Mantelet, la verrière, Ateliers Ecouves) 13 193 290 euro(s) HT sur 20 ans, Tranche optionnelle 1 : - la construction d'une opération à vocation économique d'un budget de 12 M euro(s) HT,qui porterait l'investissement y compris la gestion à 19 011 185 euro(s) HT sur 20 ans. Le montant estimé des dépenses est de 19 346 840 euro(s) HT sur 20 ans hors tranche optionnelle

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 la concession peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse du Rc : offre financière (40%) offre technique (30%) moyens humains et partenaires (30%)