Description

Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes susceptibles de faire l'objet de lots séparés. De même, un allotissement entre phase conception et phase réalisation n'est techniquement pas possible, car l'utilisation de l'ouvrage conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de la structure et exige de faire appel aux moyens et à la technicité propre des opérateurs économiques. Une conception en amont par le biais d'un marché de maîtrise d'oeuvre classique aurait en outre conduit à établir un marché de travaux avec une structure de jeux spécifique qui aurait réduit le champ concurrentiel pour la passation d'un éventuel marché de travaux comprenant la fourniture et la pose des jeux. Le projet a donc été arrêté sous la forme d'un contrat de conception-réalisation qui constitue alors une dérogation au principe de la séparation entre la conception et la réalisation