Description

Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes susceptibles de faire l'objet de lots séparés. De même, un allotissement entre phase conception et phase réalisation n'est techniquement pas possible, car l'utilisation de l'ouvrage conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de la structure et exige de faire appel aux moyens et à la technicité propre des opérateurs économiques. Une conception en amont par le biais d'un marché de maîtrise d'oeuvre classique aurait en outre conduit à établir un marché de travaux avec une structure de jeux spécifique qui aurait réduit le champ concurrentiel pour la passation d'un éventuel marché de travaux comprenant la fourniture et la pose des jeux. Le projet a donc été arrêté sous la forme d'un contrat de conception-réalisation qui constitue alors une dérogation au principe de la séparation entre la conception et la réalisation

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ L'enveloppe budgétaire pour cette opération sera de 730 000 euro(s) TTC au maximum (PSE incluse). Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ont l'obligation de chiffrer la PSE demandée par le pouvoir adjudicateur (voir CCTP). A défaut, leur offre pourra être rejetée comme étant irrégulière. Il est précisé que la PSE n°1 sera analysée suivant les mêmes critères de jugement que l'offre de base. Un classement sera établi pour présenter les différentes configurations possibles (offre de base seule ; offre de base + PSE n°1). Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la PSE n°1 au plus tard lors de l'attribution du marché. Le contrat court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de la garantie de reprise des végétaux, en fonction de la garantie qui expire en dernier. Le délai global d'exécution de même que les délais d'exécution détaillés sont proposés par le titulaire dans le cadre de son offre, et dans le respect des échéances ci-après : Notification du marché : mai 2025 Réunion de lancement avec le comité de pilotage / visite du site avec le comité technique : mai 2025 Phase conception : mai-juin 2025, y compris réunion de pré-validation avec le comité technique et réunion de validation avec le comité de pilotage. Phase réalisation : >Production/fabrication des agrès de jeux : juillet à octobre 2025 >Travaux de VRD : septembre à novembre 2025 >Pose des agrès de jeux : octobre/novembre 2025 >Plantations : janvier à mars 2026 Le délai global d'exécution maximum imposé par le pouvoir adjudicateur est de 315 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. La notification du marché prescrira le début de la phase conception. Les délais d'exécution proposés par le titulaire seront formalisés sous la forme d'un planning détaillé de réalisation qui sera joint à l'offre. Ce planning pourra être mis à jour d'un commun accord suite à la notification du marché. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation