Description

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2113-12 et suivants, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 4 est un marché réservé au sens des articles L2113-12 et suivants du code de la commande publique