Description

Accord-cadre mono-attributaire non alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 1° du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Informations complémentaires

I - L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. II - En application de l'article R 2132-12 6° du code de la commande publique, les échantillons exigés dans le présent règlement de la consultation doivent être remis en format physique (non dématérialisé). Les échantillons sont gratuits, ils ne seront pas indemnisés ne constituant ni une charge ni un investissement significatif pour les candidats. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute offre doit faire l'objet d'un dépôt obligatoire d'échantillons avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée à l'article 1.3.1 du présent règlement de la consultation. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour la remise des échantillons. L'échantillon sera expédié aux frais et risques du candidat. Une proposition pour laquelle le candidat n'a pas envoyé l'échantillon demandé sera considérée comme irrégulière car incomplète au sens de l'article L 2152-2 du code de la commande publique. Ces échantillons devront être déposés à l'adresse suivante : EPPDCSI - Cité des sciences et de l'industrie Département des Affaires Juridiques et des achats A l'attention du bureau du suivi juridique Bâtiment Méliès - niveau 0 30, Avenue Corentin Cariou 75019 PARIS En cas de besoin, contacter : - Samidjo MEONE : Samidjo.MEONE@universcience.fr / 01 40 05 83 83 - Ou Christine KAUFFMANN Christine.KAUFFMANN@universcience.fr / 01 40 05 80 70 - Ou Stéphanie ZAHN Stephanie.ZAHN@universcience.fr / 01 40 05 80 65 L'enveloppe mentionnera : « Echantillons pour l'accord-cadre de conception, fabrication et livraison de médailles souvenir monétiformes pour Universcience, mise à disposition et entretien de distributeurs automatiques » (Compléter avec l'identité du candidat) » Les échantillons pourront si le candidat le souhaite, être récupérés par les candidats sur rendez-vous lors de l'attribution du marché auprès de Madame LEKHAC (noella.lekhac@universcience.fr ; Tél 06 34 04 21 62)