Description

Accord-cadre mono-attributaire non alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 1° du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur sa durée totale