Description

La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions L.2124-4, R.2124-5, R.2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un marché global au sens des articles L.2171-1-1°, L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique (CCP), comportant successivement des prestations de conception et de réalisation pour la construction d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras - Aix. Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la livraison, ainsi que les prestations associées, d'un navire roulier monocoque à passagers, propulsés par deux hélices classiques, destiné d'une part au transport de passagers, et d'autre part au transport de véhicules, entre la cale de la Fumée à Fouras côté continent, et l'île d'Aix, en Charente Maritime. La prestation comprend, sous l'entière responsabilité du Titulaire : - l'étude complète et l'établissement du projet, - la construction, - toutes les fournitures nécessaires à la complète réalisation du navire en situation commerciale opérationnelle, conformément au marché, - la parfaite réalisation des essais techniques sur ou à proximité du site du Titulaire, - le transport, toutes sujétions incluses, du navire, à Aix ou à Fouras au choix du Maître d'Ouvrage, - la parfaite réalisation des essais de navigation sur zone d'exploitation, d'accostage, de chargement et de déchargement à Aix et à Fouras, de rotations. Marché ordinaire à prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3, sur la base des critères suivants : 1-Garanties et capacités techniques et financières (30%). 2-Capacités professionnelles (30%). 3-Compétences, références et moyens (40%). A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. Les critères d'attribution à la phase offre sont énoncés à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. Le planning prévisionnel de la procédure est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats auront l'obligation de répondre à la solution de base. Ils pourront en phase offre présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Variante autorisée sur le type de motorisation vers une motorisation plus vertueuse. Les candidats auront l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 : Protection de surface renforcée (métallisation). - PSE 2 : Rechanges et matériels de premier armement. - PSE 3 : Type de motorisation. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, au stade de l'offre, sans toutefois dépasser le délai plafond maximum de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est préconisées dont les conditions sont énoncées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Une prime d'un montant de 30 000,00 Euros TTC sera allouée à chaque candidat dont la proposition aura été éliminée en cours de dialogue. Celle-ci pourra être réduite voire supprimée si la proposition est non conforme ou incomplète.