Description

La consultation concerne les collectes sélectives des emballages, du papier et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum

Informations complémentaires

Les lots n°1 et 2 de la consultation ont été signés le 23 janvier 2025. La durée initiale du marché est de 48 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 6 ans). Le montant maximum du lot n°1 pour la période initiale est de 1 120 000 euro(s) Ht et de 280 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction (soit 1 680 000 euro(s) Ht sur la durée maximale). Le montant maximum du lot n°2 pour la période initiale est de 288 000 euro(s) Ht et de 72 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction (soit 432 000 euro(s) Ht sur la durée maximale). La valeur totale du marché correspond au montant maximum des deux lots sur la durée maximale. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00