Description

La consultation concerne les collectes sélectives des emballages, du papier et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum

Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Une visite du site facultative est possible dans les conditions fixées au règlement de la consultation