Description

La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur contractuelle. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le respect de la règlementation en vigueur, le marché vise à assurer la collecte des contenants de protoxyde d'azote dans les déchèteries présentent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Le prestataire réalise le traitement et le recyclage des contenants collectés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour la même durée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre fixe un maximum à 500 000,00 euro(s) HT pour sa période initiale. Le montant est identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il met en oeuvre des prestations de service

Informations complémentaires

Le critère "1 Prix des prestations - Pondération 65 " ne prévoit pas de sous-critères. Le critère "2 Valeur technique - Pondération 20", prévoit trois sous-critères : 2.1 Qualité et organisation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (pondération 5) ; 2.2 Qualité des contenants mis à disposition (pondération 5) ; 2.3 Organisation mise en place pour réaliser les prestations (pondération 10). Le critère "3 Valeur environnementale - Pondération 15" prévoit trois sous-critères : 3.1 Qualité des sites de traitement utilisés, du mode de valorisation et des procédés de traitement mis en place pour les déchets (pondération 7) ; 3.2 Mesures prises pour lutter contre les déversements accidentels (pondération 5) ; 3.3 Qualité et optimisation des moyens mis en place pour assurer les transports et limiter l'impact environnemental (pondération 3). Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur Achatpublic