Description

Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc et issus de l'activité des services municipaux de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 900 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration