Description

Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots. Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4. - cf : article 5.3 du RC. L'objectif est de valoriser plus de 30% des encombrants collectés pour les destiner au réemploi