Description

Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots. Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4. - cf : article 5.3 du RC. L'objectif est de valoriser plus de 30% des encombrants collectés pour les destiner au réemploi

Informations complémentaires

Ce marché a pour objet la collecte de déchets encombrants sur rendez-vous auprès des usagers particuliers, la collecte des objets stockés dans les zones réservantes présentes sur les déchèteries de Pmmcu ainsi que sur d'autres lieux mis en place par Pmmcu. Les objets collectés devront principalement intégrer des filières de réemploi et à défaut les filières de valorisation présentes sur les déchèteries de Pmmcu. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics)