Description

Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Suite aux travaux de requalification du plateau piétonnier engagés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin, une évolution des modes de collecte de ce secteur a été entreprise. Pour compléter cette évolution, une collecte spécifique pour les cartons des commerçants est prévue en porte-à-porte. Les rues du centre-ville concernées par ces collectes évolueront au fil du marché, en fonction de l'avancement des travaux

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible une fois pour une période d'un an. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin