Description

Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra réaliser des enlèvements d'encombrants, au niveau de points d'apport volontaire ou chez des particuliers. De ce fait, le titulaire sera amené à intervenir sur tout le territoire de l'agglomération, en fonction des demandes d'enlèvements recensées

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible trois fois, par période d'un an