Description

Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra réaliser des enlèvements d'encombrants, au niveau de points d'apport volontaire ou chez des particuliers. De ce fait, le titulaire sera amené à intervenir sur tout le territoire de l'agglomération, en fonction des demandes d'enlèvements recensées

Informations complémentaires

La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est qu'une date indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin