Description

Les seuils sont exprimés en quantité maximum au sein des documents de la consultation et sont identiques pour chaque période reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement. Le candidat devra décrire dans son offre : le type de transport et d'énergie utilisée ainsi que la distance parcourue entre le chargement à la STEP de Montmorot et la plateforme de compostage. Ses éléments seront rendus contractuels et feront l'objet d'un suivi annuel