Description

CERTIFICATION QUALITE DES ORGANISMES DE MSA

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet une prestation de certification qualité des organismes de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche Certification Qualité et de son projet institutionnel. Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts : -lot 1 : Prestations de certification ISO 9001 : 2015 du processus des prestations logement du domaine famille -lot 2 : Prestations de certification AFNOR SPEC 2218 des services Santé Sécurité au Travail de la MSA. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Les deux lots sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, conclus sans minimum mais avec un maximum de : •pour le lot 1 : 137 000 euros HT ; •pour le lot 2 : 1 350 250 euros HT. Ce, pour la durée totale du marché, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec au maximum 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Les bons de commande seront répartis « en cascade » entre les différents titulaires de l'accord-cadre. Cette méthode consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. La CCMSA contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre pour des raisons administratives, techniques, etc., elle s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite. Autrement dit, l'autre titulaire ne sera sollicité que si le candidat arrivé en premier au classement n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les services demandés L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".