Description

CERTIFICATION QUALITE DES ORGANISMES DE MSA

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet une prestation de certification qualité des organismes de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche Certification Qualité et de son projet institutionnel. Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts : -lot 1 : Prestations de certification ISO 9001 : 2015 du processus des prestations logement du domaine famille -lot 2 : Prestations de certification AFNOR SPEC 2218 des services Santé Sécurité au Travail de la MSA. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus sans minimum mais avec un maximum de : •pour le lot 1 : 137 000 euros HT ; •pour le lot 2 : 1 350 250 euros HT. Ce, pour la durée totale du marché, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".