Description

Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum : - mono-attributaire pour les lots 1 et 2 ; - multi-attributaire pour les lots 3 et 4 en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique