Description

Pour le lot n°1, le RESAH agit en tant que centrale intermédiaire. Les bons de commande sont conclus et payés par chaque bénéficiaire. Pour les 2 à 14 lots, le RESAH agit en tant que centrale d'achat grossiste. Dans ce cas, les bons de commande sont conclus et payés par le RESAH.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" ( pour le lot 1) au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" ( pour les lots 2 à 14) au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le lot 09 est déclaré sans suite pour infructuosité.