Description

Le délai de réalisation est de 6 semaines pour les prestations de sondages et analyse laboratoire. A ce titre il est attendu un rapport minute (à minima fiche labo précisant les taux de HAP par couche et présence ou non d'amiante). Le délai de réalisation de l'ensemble des rapports est de 2 semaines

Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;