Description

Le lot 02 est un marché ordinaire. Les lots 1 et 3 sont des marchés à tranches. Le détail des prestations contenues dans chaque tranche est indiqué au CCTP du lot concerné. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour le lot 01 : le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 01 (à compter de la date de notification du marché) est de 2 ans, le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 02 (à compter de la date de notification du marché) est de 4 ans. Pour le lot 03 : le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle (à compter de la date de notification du marché) est de 2 ans. Pour les deux lots : le non affermissement de la ou des tranches optionnelles ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026002). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2026002). Pour chaque lot ; la consultation comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. la consultation comprend une PSE pour le lot 01 et une variante obligatoire commune aux trois lots. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr