Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois (1 an). Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties pour le motif suivant : exécution techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'exige pas la présentation de variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle