Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois (1 an). Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties pour le motif suivant : exécution techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'exige pas la présentation de variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics