Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables annuellement Pour les lots 1 et 3 : Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. L'attribution du marché emportera pour l'attributaire le droit d'occuper le domaine public. Ce droit sera assorti du paiement d'une redevance d'occupation du domaine publique qui sera établie sur la base de la délibération du conseil municipal fixant les tarifs d'occupation du domaine public de la Ville de Perpignan. Une visite sur site est conseillée. Un compte rendu de visite sera mis en ligne. Prise de rendez-vous au 04.68.62.38.15. Les visites pourront être effectuées jusqu'au 26 avril 2024. Numéro de la consultation : 24MDPMPA27