Description

Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn

Informations complémentaires

L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances dans le cadre de la formulation de réserves, dès l'instant qu'elles répondent aux exigences minimales suivantes : Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents. Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique