Description

Assurances construction pour les besoins de l'opération de réhabilitation et extension du stade nautique de Drancy

Informations complémentaires

La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots conformément aux articles L2113-10, R. 2113-1 du Code de la commande publique.