Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
16 - Charente (Nouvelle-Aquitaine)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale
Publié le 26 juin 2024 Clôturé le 25 juil. 2024, 12:00
Acheteur (1)
8, Rue Fontaine des Jardins, 16500, Confolens
Le Président
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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