Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine

16 - Charente (Nouvelle-Aquitaine)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale

Publié le 26 juin 2024
Clôturé le 25 juil. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes Charente Limousine
8, Rue Fontaine des Jardins, 16500, Confolens
Le Président

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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