Veillio Veillio
Attribution

Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine

16 - Charente (Nouvelle-Aquitaine)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale

Publié le 8 oct. 2024

Acheteur (1)

Communauté de Communes Charente Limousine
8, Rue Fontaine des Jardins, 16500, Confolens
Le Président

Titulaire (1)

RELYENS SPS
18110 Vasselay

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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