Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
16 - Charente (Nouvelle-Aquitaine)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale
Publié le 8 oct. 2024
Acheteur (1)
Communauté de Communes Charente Limousine
8, Rue Fontaine des Jardins, 16500, Confolens
Le Président
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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