Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique : assurance de la flotte automobile. Prise d'effet du marché: 01 janvier 2025 à 0h00. Date extrême du marché : 31 décembre 2028 à 0h00. Sont acceptées exclusivement les variantes respectant l'article 6 (« Co-assurance »). Les candidats proposant des variantes devront également et obligatoirement répondre à l'offre de base