Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique : assurance de la flotte automobile. Prise d'effet du marché: 01 janvier 2025 à 0h00. Date extrême du marché : 31 décembre 2028 à 0h00. Sont acceptées exclusivement les variantes respectant l'article 6 (« Co-assurance »). Les candidats proposant des variantes devront également et obligatoirement répondre à l'offre de base

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPH65 Une compagnie d'assurances ne pourra se présenter que dans un seul groupement sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. ASSUREURS - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) -Attestation d'inscription à l'ORIAS