Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une assurance annulation pour la 8ème édition de la manifestation Forum mondial Normandie Pour la Paix, qui aura lieu les 9 et 10 avril 2026 à Caen (cf. le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes). Ce marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, et L511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.normandie.fr/ Code NUTS : FRD Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 mars 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr