Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://marchespublics.normandie.fr/ Entreprise Bovis Conseil & Patrimoine Marché n° : 2026-0070 Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Ce marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, et L511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens). Il est conclu avec un montant de cotisation prévisionnel fixé à 21 234.50 euros TTC. Nombre d'offres reçues : 3;