Description

ASSISTANCE TECHNIQUE DEFENSE DE LA FORET CONTRE LES INCENDIES, SERVITUDE, PAYSAGE, ET BIODIVERSITE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour préserver la concurrence et garantir des conditions d'exécution optimales des missions pour chaque lot : - sur les lots 2 et 3, « Servitude de passage et d'aménagement des infrastructures de défense de la forêt contre les incendies », il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres », - sur les lots 5, 6 et 7, « Etudes et inventaires écologiques préalables à la mise en oeuvre d'opération de défense de la forêt contre les incendies », il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres ». Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir. L'article 10.3 du RC précise les modalités de mise en oeuvre de la clause limitative d'attribution des lots.