Assistance juridique
83 - Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Assistance et conseil juridique pour le compte de la Régie Autonome de la Bergerie dans tous les aspects du droit dont notamment : Droit administratif général, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit public économique, droit de la commande publique, montages contractuels, droit et gestion des services publics locaux, droit de propriété, droit de l'urbanisme, responsabilité civile et de travaux publics
Publié le 25 nov. 2024 Clôturé le 16 déc. 2024, 12:00
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