Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum par période de reconduction est de 250 000 euro(s) HT. La date de début indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle. Comme indiqué dans le CCAP "l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat"