Description

Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution

Informations complémentaires

D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard le 19 août 2025 à 12h00. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes