Description

Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution