Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an

Informations complémentaires

Montant du marché 548 250 euro(s) Ht Pour la partie à prix global et forfaitaire : Montant Ht : 148 250,00 euro(s)Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le marché est conclu, pour cette partie à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par an La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -