Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour l'acquisition, le réaménagement et la construction de sites de maintenance et de remisage TER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an
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Historique du dossier
Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour l'acquisition, le réaménagement et la construction de sites de maintenance et de remisage TER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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