ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR L'ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2027/2032 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
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Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Avis initial n°26-10401 paru au BOAMP le 29/01/2026. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès de Mme LARERE - Conseil Départemental de la Creuse - Service de la Commande Publique - BP 250 - 23011 GUERET CEDEX - lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.fr - (+33)05.44.30.26.81. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (CJA). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du CJA. Nombre d'offres reçues : 10;
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