ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR L'ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2027/2032 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Description
Lieu d'exécution : Département de la Creuse. La réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage précitée se déroulera dans les locaux du Conseil Départemental de la Creuse. L'ensemble des livrables attendus pourront être établis dans les locaux du titulaire, ils seront remis à l'Acheteur, selon les dispositions décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. L'exécution de certaines prestations impliquent la présence sur site du titulaire. Les prestations confiées au prestataire se dérouleront en trois phases : Phase 1 : Elaboration et mise en forme du diagnostic de territoire Phase 2 : Animation de la concertation (interne et auprès des partenaires) pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées à soumettre au COPIL Phase 3 : Rédaction du Schéma départemental de Protection de l'Enfance 2027/2032 du Conseil départemental de la Creuse (après validation du Plan d'actions)
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 févr. 2026 Lieu : Guéret Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation
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