Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT)
Services d'études
Services d'urbanisme
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Services d'assistance technique
Services d'appui technique
Services juridiques
Services de conseil juridique
Description
Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe, et d'autre part d'accompagner sa mise en oeuvre, son suivi et son évolution. Ainsi que l'élaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
Publié le 28 janv. 2024 Clôturé le 1 mars 2024, 12:00
Acheteur (1)
15-19 avenue Pierre Mendes France, 75646, Paris cedex 13
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