Description

Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation, branchement et ouvrage en service) et des raccordements domestiques au réseau départemental (enquête à la parcelle). C'est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord cadre est divisé en deux lots : 1. Lot 1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible Montant minimum : 3 000 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 15 000 000 euro(s) HT. 2. Lot 2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques Montant Minimum : 1 200 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue pour chacun des lots. Les modalités sont prévues au Règlement de Consultation. Conformément à l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, l'acheteur a fait le choix de limiter la soumission à un seul lot par candidat. Les conditions prévues dans les stipulations relatives à la rubrique « Réponse et groupement » sont applicables dans le cas de candidatures multiples. Ainsi, les offres présentées pour les deux lots par un même candidat, qu'il agisse en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, seront déclarées irrégulières. Une prime est prévue, en application de l'article R 2151-15 du Code de la Commande publique : - Pour le lot 1 : la résolution du cas d'école sera rémunérée à hauteur de 1 700,00 euro(s) Ttc, à la condition que celle-ci soit exécutée en totalité conformément à l'annexe 5 du Rc « Cadre de réponse (Mémoire technique et Cas d'école) pour le lot 1 ». - Pour le lot 2 : la résolution du cas d'école sera rémunérée à hauteur de 1 000,00 euro(s) Ttc à la condition que celle-ci soit exécutée en totalité conformément à l'annexe 6 du Rc « Cadre de réponse (Mémoire technique et Cas d'école) pour le lot 2 ». Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Pour les deux lots : Certification Catec conformément à la recommandation R475 Ou justification d'une démarche en cours de certification Pour le lot 1 uniquement : - Certificat de géo référencement et Certificat de détection des réseaux, conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du télé service « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » - Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'auscultation des réseaux en service - Investigation visuelle des réseaux d'assainissement selon la norme Nf En13508-2 Une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin