Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (160 000 euro(s) HT sur toute sa durée) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres d'Approlys Centr'Achats. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Par application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de décomposition en lots, dès lors qu'elle rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'intrication des deux marchés publics d'achats d'énergies (électricité et gaz), dont la passation est simultanée, rend difficile la gestion de deux prestataires distincts au regard du nombre d'adhérents du GIP sollicités (plus de 830), notamment au regard : - Du recensement, un adhérent étant recensé en même temps sur l'électricité et le gaz ; - De l'extraction des données techniques PDL/PCE auprès des GRD ; - De la validation auprès des adhérents des périmètres extraits ; - De la rédaction et validation du/des DCE ; - De l'analyse des offres, devant être parfois effectuées en quelques heures ; De plus, les opérateurs économiques ont la capacité technique d'assurer l'exécution des prestations à la fois pour l'électricité et le gaz