Veillio Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz passés par le GIP Approlys Centr'Achats
45 - Loiret (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (160 000 euro(s) HT sur toute sa durée) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Publié le 26 nov. 2024
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